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Certificat de propriété à produire par les héritiers

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Cette Iconographie a pour titre "Certificat de propriété à produire par les héritiers". Elle provient de Givrand et a été réalisée par maire de Givrand.

Détails de l'archive

Titre Certificat de propriété à produire par les héritiers
Origine du titre : Editeur
Mots Clé mort(s) à la guerre ; notaire, notariat, ; guerre 1914-1918 ; administration ;
Localisation Givrand (Plus d'informations sur Wikipedia)
Vendée (Plus d'informations sur Wikipedia)
France (Plus d'informations sur Wikipedia)
Date 1919

Original

Support original imprimé
Etat bon

Propriété et enquête

Auteur
Propriétaire de l'original ROUILLE P.
Nature du dépôt Don
Enquête Arexcpo en Vendée-Syndicat Mer et Vie
Collection(s) Syndicat Mer et Vie ; Arexcpo en Vendée ;

Conservation numérique

Conservateur(s) OPCI-EthnoDoc ;
Cote de conservation 07009912
Format numérique JPEG et EPS

Inventaire et consultation

Clé du document 73279
Inventaire 2007 - 2096
Cote de consultation RADdO 085_01_2007_2096ic
Catégorie Iconographie (photographie, objet, image, dessin, peinture,...)
Niveau de consultation consultation restreinte
Responsable de saisie Ethnodoc
Format de consultation JPEG (.jpg)
RADdO