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TERRES DE MONTAIGU

Base documentaire

Mot-clé : perception, Trésor Public


3 résultats trouvés
Extrait Titre et Note Détails Inventaire
Droits restreints
Contribution des patentes
Contribution des patentes de 1884, établie en exécution de la loi du 26 juillet 1893
Localisation : Saint-Georges-de-Montaigu (Vendée)
Date : 1894
Auteur : anonyme
Propriétaire : DROUIN M.-T.
ID : 60352
Type : Iconographie
Consultation : 085_01_2005_4472ic
Conservation : 05026115
Gestionnaire : OPCI-Ethnodoc
Maintien des allocations de Laurent Challet

Localisation : Saint-André-Treize-Voies (Vendée)
Date : 1919
Auteur : inconnu
Propriétaire : AIRIAU P.
ID : 256177
Type : Iconographie
Consultation : 085_01_2017_5724ic
Conservation : 085_01_2017_5724
Gestionnaire : OPCI-Ethnodoc
Certificat de paiement de Laurent Challet

Localisation : Saint-André-Treize-Voies (Vendée)
Date : 1919
Auteur : inconnu
Propriétaire : AIRIAU P.
ID : 256172
Type : Iconographie
Consultation : 085_01_2017_5719ic
Conservation : 085_01_2017_5719
Gestionnaire : OPCI-Ethnodoc