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Terres de Montaigu
Base documentaire
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Mot-clé : acte administratif
2 résultats trouvés
| Extrait | Titre et Note | Détails | Inventaire |
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Contribution des patentes
Contribution des patentes de 1884, établie en exécution de la loi du 26 juillet 1893 |
ID :
60352 Type : Iconographie Consultation : 085_01_2005_4472ic Niveau de consultation : consultation restreinte Gestionnaire : EthnoDoc_II |
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Permis de conduire les motocyclettes à deux roues
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ID :
3224986 Type : Iconographie Consultation : 085_01_2021_4759ic Niveau de consultation : consultable Gestionnaire : EthnoDoc_II |