vendee

RADdO

VENDÉE

Base documentaire


Contribution des patentes


Détails de l'archive

Titre Contribution des patentes
Origine du titre : Enquêté
Note Contribution des patentes de 1884, établie en exécution de la loi du 26 juillet 1893
Mots Clé administration ; perception, Trésor Public ; buvette - café - bar ; acte administratif ;
Localisation Saint-Georges-de-Montaigu (Plus d'informations sur Wikipedia)
Vendée (Plus d'informations sur Wikipedia)
France (Plus d'informations sur Wikipedia)
Date 1894

Original

Support original imprimé
Etat mauvais

Propriété et enquête

Auteur
Propriétaire de l'original DROUIN M.-T.
Nature du dépôt Prêt pour numérisation
Enquête Arexcpo en Vendée-Mairie Saint-Georges-de-Montaigu
Collection(s) Mairie Saint-Georges-de-Montaigu ; Arexcpo en Vendée ;

Conservation numérique

Conservateur(s) OPCI-EthnoDoc ;
Cote de conservation 05026115
Format numérique JPEG et EPS

Conservation physique

Inventaire et consultation

Clé du document 60352
Inventaire 2005 - 4472
Cote de consultation RADdO 085_01_2005_4472ic
Catégorie Iconographie
Niveau de consultation consultation restreinte
Responsable de saisie OPCI-Ethnodoc
RADdO