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Vendée-Sèvre-Autise
Base documentaire
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Mot-clé : perception, Trésor Public
4 résultats trouvés
| Extrait | Titre et Note | Détails | Inventaire |
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Rôle de prestations 1909
Avis gratis pour prestation converties en tâches |
ID :
42895 Type : Iconographie Consultation : 085_01_2003_1859ic Niveau de consultation : consultation restreinte Gestionnaire : EthnoDoc_II |
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Avertissement
Taxes sur les chiens, voitures à chevaux, mules, mulets et sur les billards. |
ID :
42894 Type : Iconographie Consultation : 085_01_2003_1858ic Niveau de consultation : consultation restreinte Gestionnaire : EthnoDoc_II |
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Avertissement 1916 - Taxes municipales sur les chiens
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ID :
42893 Type : Iconographie Consultation : 085_01_2003_1857ic Niveau de consultation : consultation restreinte Gestionnaire : EthnoDoc_II |
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Avertissement 1909 taxe foncière
Taxes foncière, personnelle, mobilière, portes et fenêtres. |
ID :
42892 Type : Iconographie Consultation : 085_01_2003_1856ic Niveau de consultation : consultation restreinte Gestionnaire : EthnoDoc_II |